Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions relatives aux ventes de produits sur la boutique en ligne proposées par l'entreprise La Terre Happy des Poilus.
1. Identification de l'Ăditeur
Raison sociale : La Terre Happy des Poilus
Adresse : 2 rue de l'avenir - 14280 Authie
TĂ©l : 02 61 53 72 49
Email : contact@laterrehappydespoilus.fr
N° SIRET : 105 247 100
Responsable : Judith
2. Caractéristiques essentielles des Produits
Produits de la boutique : Produits naturels, sains, sans additifs et certifiés conformes aux normes européennes strictes. Les caractéristiques de chaque produit (ingrédients, contenance) sont détaillées sur leurs fiches respectives.
3. Tarifs et Facturation
Les prix sont indiquĂ©s en euros (âŹ). ConformĂ©ment au statut d'auto-entrepreneur du Prestataire, la TVA n'est pas applicable sur les tarifs (article 293 B du CGI).
Pour la boutique, les frais de livraison sont calculés et affichés de maniÚre transparente avant la validation définitive de la commande.
4. Modalités de Commande, Exécution et Livraison
La commande est validée dÚs son paiement en ligne. Dans les cas d'un rÚglement par virement bancaire ou chÚque, dÚs réception de son montant.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client ou en point relais dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
5. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe), par virement ou en espĂšces.
6. Expédition et Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées aprÚs réception du paiement.
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison Ă domicile ou en Point Relais : Les dĂ©lais indicatifs sont de 3 Ă 5 jours ouvrĂ©s. Le vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable des retards imputables au transporteur.
à la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre les réserves nécessaires auprÚs du transporteur en cas de dommage.
7. Droit de RĂ©tractation
ConformĂ©ment Ă l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un dĂ©lai de 14 jours calendaires Ă compter de la rĂ©ception de sa commande pour exercer son droit de rĂ©tractation sans motif. Les frais de retour sont Ă la charge exclusive de l'acheteur. Les articles doivent ĂȘtre retournĂ©s neufs dans leur emballage d'origine.
8. Garanties LĂ©gales (Produits de la Boutique)
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défectuosité d'un produit vendu, le client peut demander son remplacement ou son remboursement en contactant le service aprÚs-vente.
9. Garantie Commerciale et Service AprĂšs-Vente (SAV)
Pour toute rĂ©clamation, demande d'assistance ou suivi de commande, le service aprĂšs-vente peut ĂȘtre contactĂ© par email Ă contact@laterrehappydespoilus.fr ou par tĂ©lĂ©phone au 02 61 53 72 49 (numĂ©ro non surtaxĂ©, prix d'un appel local).
