Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions relatives aux ventes de produits sur la boutique en ligne proposées par l'entreprise La Terre Happy des Poilus.
1. Identification de l'Éditeur
Raison sociale : La Terre Happy des Poilus
Adresse : 2 rue de l'avenir - 14280 Authie
Tél : 02 61 53 72 49
Email : contact@laterrehappydespoilus.fr
N° SIRET : 105 247 100
Responsable : Judith
2. Caractéristiques essentielles des Produits
Produits de la boutique : Produits naturels, sains, sans additifs et certifiés conformes aux normes européennes strictes. Les caractéristiques de chaque produit (ingrédients, contenance) sont détaillées sur leurs fiches respectives.
3. Tarifs et Facturation
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut d'auto-entrepreneur du Prestataire, la TVA n'est pas applicable sur les tarifs (article 293 B du CGI).
Pour la boutique, les frais de livraison sont calculés et affichés de manière transparente avant la validation définitive de la commande.
4. Modalités de Commande, Exécution et Livraison
La commande est validée dès son paiement en ligne. Dans les cas d'un règlement par virement bancaire ou chèque, dès réception de son montant.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client ou en point relais dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
5. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe), par virement ou en espèces.
6. Expédition et Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées après réception du paiement.
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison à domicile ou en Point Relais : Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine.
8. Garanties Légales (Produits de la Boutique)
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défectuosité d'un produit vendu, le client peut demander son remplacement ou son remboursement en contactant le service après-vente.
9. Garantie Commerciale et Service Après-Vente (SAV)
Pour toute réclamation, demande d'assistance ou suivi de commande, le service après-vente peut être contacté par email à contact@laterrehappydespoilus.fr ou par téléphone au 02 61 53 72 49 (numéro non surtaxé, prix d'un appel local).
10. Règlement des Litiges & Médiation de la Consommation
En cas de différend ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le client est invité à s'adresser en priorité à notre service client à l'adresse contact@laterrehappydespoilus.fr afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Organisme de médiation : MEDIAVET
Adresse : 126 chemin de l'abreuvoir - 38410 Saint Martin d'Uriage
Site internet pour dépôt de réclamation : https://mediavet.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.