1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site laterrehappydespoilus.fr est :
- Exploitant & Responsable : Judith SEDDA (Judith SEDDA EI)
- Nom commercial / Enseigne : La Terre Happy des Poilus
- Adresse postale : 2 rue de l'avenir - 14280 Authie
- Numéro SIRET : 105 247 100
- Contact RGPD dédié : contact@laterrehappydespoilus.fr
2. Données Personnelles Collectées
Nous veillons au principe strict de minimisation des données (seules les informations nécessaires à l'exécution de nos services sont recueillies) :
- Commandes et facturation : Nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, e-mail, téléphone.
- Paiement sécurisé : Données cryptées traitées directement par nos prestataires bancaires agréés (Stancer, filiale du Groupe Iliad, et Stripe). Vos numéros de carte ne sont jamais conservés sur nos serveurs.
- Profil animal (optionnel) : Nom, race, âge de votre chien ou chat afin de vous recommander des friandises et mastications sur mesure.
- Contact et assistance : Nom, adresse e-mail et messages envoyés via nos formulaires.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité | Base Légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement et expédition des commandes | Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b) |
| Facturation et tenue des comptes légaux | Obligation légale (art. 6.1.c et Code de commerce) |
| Réponse aux demandes de contact et SAV | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et cookies d'analyse | Consentement préalable (art. 6.1.a) via notre bandeau |
4. Destinataires et Sous-traitants
Vos données ne font l'objet d'aucune vente ou cession commerciale à des tiers. Elles sont uniquement transmises aux partenaires indispensables à notre activité :
- Hébergement : EASY HIGH T (EHT Info, Caen, France) hébergeant les données en France métropolitaine.
- Paiements sécurisés : Stancer (ACPR n° 11758) et Stripe Payments Europe Ltd.
- Livraison des colis : Mondial Relay, Sendcloud, La Poste / Colissimo pour l'acheminement de vos paquets.
5. Durée de Conservation des Données
- Données clients : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.
- Factures et justificatifs comptables : 10 ans conformément aux dispositions légales (art. L. 123-22 du Code de commerce).
- Demandes d'assistance : 1 an après traitement complet.
6. Gestion des Cookies & Traceurs (Conformité CNIL)
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site web. Conformément aux recommandations de la CNIL :
- Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : Indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier d'achat, maintien de votre session de connexion, sécurité du paiement).
- Cookies d'analyse et de mesure d'audience (soumis à consentement) : Permettent d'analyser anonymement la fréquentation pour améliorer les fonctionnalités du site. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces traceurs grâce à notre bandeau de consentement doté d'un bouton « Refuser » aussi simple d'accès que le bouton « Accepter ».
7. Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, écrivez simplement à Judith SEDDA à l'adresse suivante :
Courrier postal : Judith SEDDA EI — 2 rue de l'Avenir, 14280 Authie
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
