1. Éditeur du Site & Identité de l'Exploitant
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux dispositions relatives à l'Entreprise Individuelle :
- Nom et prénom de l'exploitant : Judith SEDDA
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Judith SEDDA EI)
- Nom commercial / Enseigne : La Terre Happy des Poilus
- Responsable de la publication et de la rédaction : Judith SEDDA
- Adresse du siège : 2 rue de l'avenir - 14280 Authie
- Numéro SIRET : 105 247 100
- Régime fiscal : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
- Téléphone : 02 61 53 72 49 (prix d'un appel local non surtaxé)
- Adresse e-mail : contact@laterrehappydespoilus.fr
2. Hébergeur du Site
Le présent site internet est hébergé en France au sein d'infrastructures sécurisées :
- Hébergeur : EASY HIGH T (EHT Info)
- Adresse postale : 64 rue de falaise, 14000 CAEN, France
- Téléphone : 09 72 10 53 55
- Localisation des serveurs : France métropolitaine
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site laterrehappydespoilus.fr (textes, images, visuels, photographies, charte graphique, logo, logiciels et données) est la propriété exclusive de Judith SEDDA EI (nom commercial La Terre Happy des Poilus) ou de ses partenaires autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle sans accord écrit préalable est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact@laterrehappydespoilus.fr. Pour plus d'informations sur nos traitements, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Sécurité des Paiements
Les paiements en ligne sont pris en charge par des établissements de paiement agréés et hautement sécurisés (protocole SSL/TLS 256 bits et 3D-Secure 2) :
- Stancer : Établissement de paiement agréé ACPR n° 11758 (Groupe Iliad, 16 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris).
- Stripe : Stripe Payments Europe Ltd.
Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Médiateur de la Consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de différend non résolu avec notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur agréé : MEDIAVET
- Adresse postale : 126 chemin de l'abreuvoir — 38410 Saint Martin d'Uriage
- Saisine en ligne : https://mediavet.net
- Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr
