Mentions Légales

1. Identité de l'Entreprise

Dénomination sociale : La Terre Happy des Poilus
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Exploitant : CreaJud
Siège social : 2 rue de l'avenir - 14280 Authie

2. Numéros d'Identification

SIRET / SIREN : 105 247 100
TVA Intracommunautaire : Non applicable (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts)

3. Coordonnées de Contact

Téléphone : 02 61 53 72 49
Email : contact@laterrehappydespoilus.fr

4. Hébergement du Site

Hébergeur : EASY HIGH T
Adresse : 64 rue de falaise, 14000 CAEN
Téléphone : 09 72 10 53 55

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

6. Médiation de la consommation & Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au dispositif de médiation de la consommation :
Médiateur : MEDIAVET
Adresse : 126 chemin de l'abreuvoir - 38410 Saint Martin d'Uriage
Site internet : https://mediavet.net

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement ce médiateur en ligne ou par voie postale.
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

1. Identification de l'Éditeur

Raison sociale : La Terre Happy des Poilus
Adresse : 2 rue de l'avenir - 14280 Authie
Tél : 02 61 53 72 49
Email : contact@laterrehappydespoilus.fr
N° SIRET : 105 247 100
Responsable : Judith

2. Caractéristiques essentielles des Produits

Produits de la boutique : Produits naturels, sains, sans additifs et certifiés conformes aux normes européennes strictes. Les caractéristiques de chaque produit (ingrédients, contenance) sont détaillées sur leurs fiches respectives.

3. Tarifs et Facturation

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut d'auto-entrepreneur du Prestataire, la TVA n'est pas applicable sur les tarifs (article 293 B du CGI).
Pour la boutique, les frais de livraison sont calculés et affichés de manière transparente avant la validation définitive de la commande.

4. Modalités de Commande, Exécution et Livraison

La commande est validée dès son paiement en ligne. Dans les cas d'un règlement par virement bancaire ou chèque, dès réception de son montant.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client ou en point relais dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

5. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe), par virement ou en espèces.

6. Expédition et Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées après réception du paiement.
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison à domicile ou en Point Relais : Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine.

8. Garanties Légales (Produits de la Boutique)

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défectuosité d'un produit vendu, le client peut demander son remplacement ou son remboursement en contactant le service après-vente.

9. Garantie Commerciale et Service Après-Vente (SAV)

Pour toute réclamation, demande d'assistance ou suivi de commande, le service après-vente peut être contacté par email à contact@laterrehappydespoilus.fr ou par téléphone au 02 61 53 72 49 (numéro non surtaxé, prix d'un appel local).

10. Règlement des Litiges & Médiation de la Consommation

En cas de différend ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le client est invité à s'adresser en priorité à notre service client à l'adresse contact@laterrehappydespoilus.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Organisme de médiation : MEDIAVET
Adresse : 126 chemin de l'abreuvoir - 38410 Saint Martin d'Uriage
Site internet pour dépôt de réclamation : https://mediavet.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

1. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes lors de l'utilisation de nos formulaires :
- Formulaire de contact : Nom, adresse e-mail, sujet et contenu de votre message.
- Création de compte : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et mot de passe (chiffré).
- Commandes : Historique des achats.

2. Finalités et base légale du traitement

Ces données sont recueillies pour les objectifs suivants :
- Gestion et suivi de la relation client (facturation).
- Traitement de vos commandes sur la boutique en ligne.
- Réponses à vos demandes d'informations envoyées via le formulaire de contact.
La base légale de ce traitement est l'exécution contractuelle (gestion des comptes et commandes) ou votre consentement exprès pour les demandes de contact.

3. Consentement de l'utilisateur

Tout recueil de données fait l'objet d'une démarche d'information claire et d'une validation volontaire (case à cocher obligatoire) lors de la soumission de nos formulaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Destinataires et transfert des données

Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement destinées à l'exploitation interne de l'entreprise La Terre Happy des Poilus. Elles ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

5. Durée de conservation

- Données de compte client : Conservées pendant toute la durée d'activation de votre compte et supprimées après 3 ans d'inactivité continue.
- Données de contact : Conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, dans la limite de 3 ans.
- Données de facturation : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

6. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès, de rectification et de mise à jour.
- Droit d'effacement (droit à l'oubli) de vos données personnelles si elles ne sont plus requises.
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@laterrehappydespoilus.fr.