Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions sur la boutique en ligne proposées par Judith SEDDA EI sous le nom commercial La Terre Happy des Poilus.
1. Identification de l'Exploitant
Exploitant : Judith SEDDA (Judith SEDDA EI)
Nom commercial : La Terre Happy des Poilus
Adresse : 2 rue de l'avenir - 14280 Authie
Tél : 02 61 53 72 49
Email : contact@laterrehappydespoilus.fr
N° SIRET : 105 247 100
2. Caractéristiques essentielles des Produits
Qualité Naturelle & Normes Européennes : Nos articles de mastication et friandises sont 100% naturels, sans conservateurs artificiels, sans colorants ni arômes chimiques ajoutés, et proviennent d'élevages et de circuits certifiés européens (hors chameau, animal n'étant pas en Europe à l'origine) et tous conformes aux exigences sanitaires en vigueur de l'UE.
Seuls les fabricants de produits transformés (type gourde, yaourt, peluche, jouets) peuvent contenir des conservateurs, arômes, colorants — tous notifiés sur chaque fiche produit (les peluches et jouets n'étant jamais fabriqués en Europe).
Précautions d'usage : Les produits vendus sur le shop doivent être consommés uniquement par votre animal, sous la surveillance d'un adulte, avec de l'eau propre et fraîche accessible à tout moment.
3. Tarifs et Statut Fiscal
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut fiscal de l'Entrepreneur Individuel en franchise en base, la TVA n'est pas applicable sur les tarifs (article 293 B du Code Général des Impôts). Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Modalités de Commande
La commande est validée dès réception de son paiement en ligne par carte bancaire ou dès confirmation de la réception effective du virement bancaire.
5. Modalités de Paiement & Règle Espèces
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire sécurisée (via Stancer agréé ACPR ou Stripe) ou par virement bancaire. En cas de problème avec le paiement, merci de contacter Judith pour trouver une solution.
Règlement en espèces : Aucun retrait sur place n'est possible : l'entreprise ne dispose pas de boutique physique accueillant du public pour le retrait de commandes. Mais il est possible de venir récupérer votre commande à la Mairie d'Authie, pour ne pas impacter la vie familiale.
Le paiement en espèces est exclusivement possible dans les cas suivants :
- Remises en main propre convenues dans un rayon de 20 km autour d'Authie / Caen lors de prestations de « Balade avec Baku » ou de livraisons locales express planifiées avec Judith.
- Aux ventes directes sur nos stands physiques lors de foires, salons et marchés canins.
6. Expédition, Transporteurs & Livraison Gratuite
Les commandes sont préparées dans les 24h, et expédiées sous un délai de 24 à 48 heures suivant la validation du paiement.
Modes de livraison et tarification :
• Point Relais (Mondial Relay) : LIVRAISON OFFERTE dès 55 € d'achats en France métropolitaine (sinon calculé au poids).
• Colis Privé (Livraison à Domicile) : 4,50 € (le restant étant pris en charge par moi).
• Livraison locale express (rayon 20 km Authie/Caen) : Entre 2 € et 3 € selon la distance, sur créneau convenu (possible le jour même).
• Balade avec Baku : Gratuit sur créneau convenu.
À la réception, le client est tenu de vérifier l'état du colis et d'émettre des réserves auprès du transporteur sous 48h en cas de détérioration.
7. Droit de Rétractation, Remboursement & Exceptions
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. En cas de problème avec le colis, il convient au Client de contacter Judith pour trouver une solution quant au retour du colis.
Délai de remboursement : Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement intégral interviendra au plus tard sous 14 jours calendaires à compter de la réception des articles retournés neufs ou de la preuve d'expédition.
Exclusion légale d'hygiène (art. L. 221-28 5° du Code de la consommation) : Les friandises et produits de mastication animale ouverts, descellés ou entamés après la livraison ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation pour des raisons impératives de protection de la santé animale et d'hygiène sanitaire.
8. Formulaire Type de Rétractation (Annexe art. R. 221-1)
À l'attention de Judith SEDDA EI — La Terre Happy des Poilus, 2 rue de l'avenir - 14280 Authie (Email : contact@laterrehappydespoilus.fr) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
— N° de commande : ______________________ Commandé le : ___/___/______ Reçu le : ___/___/______
— Articles retournés (non ouverts) : __________________________________________
— Nom et prénom du Client : _________________________________________________
— Adresse du Client : _______________________________________________________
Date et signature :
9. Garanties Légales
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Service Client & Médiation
Service client : contact@laterrehappydespoilus.fr / 02 61 53 72 49.
Médiateur agréé en cas de litige non résolu : MEDIAVET (126 chemin de l'abreuvoir, 38410 Saint Martin d'Uriage — https://mediavet.net).
